Décret du 29 juin 2000 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10236
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Décret du 29 juin 2000 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

NOR : INTA0000170D

Par décret en date du 29 juin 2000, sont abrogés les décrets des 17 novembre 1925, 29 mai 1929 et 15 juin 1934 ayant reconnu respectivement les établissements particuliers de la congrégation dite « Compagnie des filles de la charité de saint Vincent de Paul », sis 22, rue Montgolfier, à Paris (3e), 85, rue Réaumur, à Paris (2e) et 16, rue Ambroise-Thomas, à Hyères (Var).